1. Le contexte juridique
Rappelons que la « loi Evin » régit le contenu des publicités en faveur de boissons alcooliques dans les conditions édictées à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, selon un libellé qui donne lieu à des interprétations divergentes depuis 1992.
« La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. »
Ces divergences proviennent principalement de l’incompatibilité qui existe entre la notion de « publicité » et celle d' «indication ».
